Pension de vieillesse

A partir de quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Au plus tôt le premier jour du mois qui suit votre 58ème anniversaire.

 

A combien s'élève ma pension de vieillesse ?

Votre pension de vieillesse se calcule comme suit:

Avoir de vieillesse au moment de la retraite x taux de conversion correspondant à l'âge de la retraite = pension de vieillesse.

Le calcul s’effectue en deux phases. Le taux de conversion pour l’âge de référence de 65 ans est d’abord déterminé par l’année civile dans laquelle débute la pension de vieillesse :

Année civile Taux de conversion âge 65 ans
2019 (à partir de 1.3.) 5,08%
2020 4,96%
2021 4,85%
2022 4,73%

En cas de mise à la retraite avant ou après l’âge de 65 ans, ce taux de conversion est multiplié par le facteur suivant afin de déterminer le taux de conversion effectif. Voici les facteurs pour quelques âges de mise à la retraite (l'âge est déterminé au mois près):

Age de mise à la retraite Facteur avant / après 65 ans
58 0,8404
60 0,8809
62 0,9249
64 0,9735
65 1,0000
70 1,1648

Exemple de calcul : un assuré actif né le 15 décembre 1957 fait valoir son droit à la pension de vieillesse anticipée à l’âge de 62 ans à partir du 1er janvier 2020. Son taux de conversion se calcul comme suit : 4,96% (taux de conversion à 65 ans dans l’année civile 2020) x 0,9249 (facteur pour une mise à la retraite à 62 ans) donne un taux de conversion effectif d’environ 4,5875%.

 

Est-ce que j'ai droit à une pension de vieillesse partielle lors de chaque diminution du taux d'occupation ?

Non. Les conditions suivantes sont applicables:

  • Votre salaire doit être au moins dix pour cent inférieur à l'ancien.
  • Jusqu'à la retraite complète, vous pouvez au maximum demander deux fois une retraite partielle.

 

Que se passe-t-il si je ne remplis pas les conditions pour l’octroi d’une pension partielle ?

Si vous n'avez pas droit à une pension de vieillesse partielle, l'avoir de vieillesse déjà épargné reste à la Caisse. Il en découlera ainsi une pension de vieillesse plus élevée.

 

A combien s'élève la pension de vieillesse partielle?

Elle se calcule de la même manière que la pension de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant sera calculé en tenant compte de la différence entre votre ancien et votre nouveau salaire annuel.

 

Quelles prestations figurent sur le certificat d’assurance après une mise à la pension partielle ?

Suite à la mise à la pension partielle, votre avoir de vieillesse est réduit du même pourcentage que le taux de la pension partielle. Les prestations figurant sur le certificat d’assurance correspondent donc à votre nouveau salaire cotisant.

Prélèvement de capital

Quelles limites sont prévues pour un prélèvement de capital ?

Les limites suivantes s'appliquent :

  • Vous pouvez demander un prélèvement de capital jusqu'à 50% de votre avoir de vieillesse.
  • Pour les salaires cotisants qui dépassent le quadruple de la rente maximale AVS (actuellement 113 760 francs), un prélèvement de capital jusqu'à 100% de l'avoir de vieillesse correspondant est possible.

 

Jusqu’à quand puis-je demander un paiement en capital ?

Vous devez effectuer votre demande au moins trois mois à l'avance par écrit.

 

Quelles sont les conséquences d’un prélèvement de capital sur ma pension de vieillesse ?

La pension de vieillesse est réduite proportionnellement.

 

Est-il nécessaire d’avoir le consentement du conjoint pour un prélèvement de capital ?

Si vous êtes marié, vous avez besoin de l'accord écrit de votre conjoint. Afin de pouvoir authentifier sa signature, veuillez joindre à votre demande une copie de son passeport (page avec photo et signature) ou de sa carte d'identité ou d'un document officiel du contrôle des habitants.

 

Remarque

Les apports personnels volontaires versés durant les trois dernières années avant la retraite ne peuvent pas être retirés sous forme de prélèvement de capital.

 

Pension d'enfant

Qui a droit à une pension d’enfant/d’orphelin ?
Les assurés retraités ou invalides pour chaque enfant jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à 25 ans révolus si l’enfant est en formation ou invalide à 70% au moins.
Les mêmes conditions s’appliquent pour les orphelins.

 

Un enfant/orphelin en formation peut-il percevoir un salaire ?
Oui, mais pour pouvoir bénéficier d’une pension d’enfant, son revenu brut provenant d'une activité lucrative ne doit pas dépasser la rente maximale AVS qui s’élève à partir de 1.1.2019 28 440.00 francs par année. Sont assimilés au revenu d’une activité lucrative les revenus de substitution tels que les indemnités journalières versées par les APG, l’AC, l’AI, ou encore celles de l’assurance-maladie ou accidents.

A combien s'élève la pension d'enfant?
Elle correspond à un sixième de la pension d'invalidité ou de vieillesse.

Pension transitoire

A combien s'élève la pension transitoire?

La pension transitoire correspond au maximum à 90% de la rente AVS entière, soit 2133 francs par mois (état 2019). La pension transitoire maximale est versée pour un taux d'occupation de 100% et une durée de cotisations à la Caisse de pensions CFF d’au moins 10 ans sans interruption pour autant qu'aucun droit à une rente AI ou une rente de survivants de l'AVS n'existe. Dans les autres cas, la pension transitoire est réduite.


Que se passe-t-il si je n’ai pas cotisé pendant 10 ans?

Pour chaque année de cotisation manquante, la pension transitoire est réduite de dix pour cent. La réduction est calculée au mois près.

Comment sera réduite la pension transitoire si je reçois une rente AI partielle ou une rente de survivants de l'AVS?

En cas de droit simultané à une rente AI partielle, la pension transitoire sera réduite du pourcentage du droit à la rente AI. Une éventuelle rente de survivants de l'AVS est entièrement imputée à la pension transitoire.


Puis-je bénéficier seulement d’une demi pension transitoire?

Vous pouvez bénéficier d’une pension transitoire entière ou d’une demi pension transitoire. Votre choix est irrévocable.


Jusqu’à quand dois-je décider si je souhaite bénéficier d’une pension transitoire?

Vous devez décider avant votre mise à la pension. Votre choix doit nous être communiqué au moyen du Supplément CP.


Puis-je recevoir la pension transitoire seulement pendant une période donnée?

La pension transitoire vous sera versée jusqu'à ce que vous ayez droit à une rente ordinaire AVS ou AI. Il n'est pas possible de la toucher seulement durant une période donnée.


Est-ce que je dois rembourser quelque chose pour la pension transitoire?

La pension transitoire perçue avant 60 ans est 100% à votre charge. Celle perçue dès l'âge de 60 ans est remboursable à 80%.
Si vous êtes bénéficiaire du modèle de retraite des CFF „Priora“, les CFF prennent en charge 80% des coûts pour les 3 dernières années avant l’âge AVS. Vous ne devez financer vous-même plus que 20%.

Le remboursement a lieu à partir de l'âge AVS sous forme de déduction mensuelle à vie de votre pension de vieillesse. Vous avez cependant la possibilité de préfinancer la pension transitoire.

En cas de décès, le conjoint survivant respectivement le partenaire survivant ayant droit à une pension de partenaire doit rembourser la moitié de votre déduction mensuelle à vie.

Pension d'invalidité pour incapacité de gain

Quand ai-je droit à une pension d'invalidité pour incapacité de gain?

Lorsque vos rapports de travail ont été adaptés ou résiliés en raison d'une aptitude médicale insuffisante et que vous êtes reconnu invalide par l'AI.

En règle générale, le taux d'invalidité de l'AI détermine le droit à la pension.

Taux d'invalidité Droit à la pension
Moins de 40% Aucune pension
dès 40% 25%
dès 50% 50%
dès 60% 75%
dès 70% Pension entère

En cas de modification du taux d'invalidité, le droit à la pension sera adapté en conséquence.

 

A combien s'élève la pension d'invalidité?

Le montant de la pension d’invalidité entière correspond à 60% du salaire cotisant moyen de l’année avant l’invalidité. Si votre salaire cotisant contient un bonus, il sera tenu compte dans le calcul de la pension d’invalidité, de la moyenne des trois dernières années de cette part du salaire.

En cas de pensions d’invalidité, les avoirs de vieillesse continueront à être géré, les cotisations seront prises en charge par la Caisse de pensions CFF.

 

Jusqu’à quand ai-je droit à une pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité sera versée jusqu’à l‘âge de 65 ans. Ensuite, elle est remplacée par la pension de vieillesse. Celle-ci sera calculée en tenant compte de l’avoir de vieillesse qui aura continué à être géré et du taux de conversion alors en vigueur. En général, le montant de la pension subira une modification lors du passage de la pension d’invalidité à la pension de vieillesse

 

A combien s’élèvera ma pension de vieillesse ?

Vous serez informé annuellement sur le montant prévisible de votre pension de vieillesse.

Pension d'invalidité en cas d'invalidité professionnelle

En complément à l'invalidité pour incapacité de gain, l'employeur peut assurer ses employés contre l'invalidité professionnelle.

Les CFF et CFF Cargo par exemple ont conclu une telle convention.

 

Quand ai-je droit à une pension d'invalidité en cas d'invalidité professionnelle?

Le médecin conseil de votre employeur décide s'il existe une invalidité professionnelle et dans quelle mesure. Pour toucher une pension d'invalidité professionnelle entière, vous devez être âgé de 50 ans au moins et avoir dix années de cotisations. Pour le droit à une pension d'invalidité professionnelle partielle avec maintien d'une activité professionnelle ou réintégration, dix années de cotisations suffisent.

 

A combien s'élève la pension d'invalidité en cas d'invalidité professionnelle?

Le montant de la pension d'invalidité entière en cas d'invalidité professionnelle correspond à la pension d'invalidité entière en cas d'invalidité pour incapacité de gain.

 

A partir de quand est versée la pension d’invalidité professionnelle ?

La pension d’invalidité en cas d’invalidité professionnelle est versée au plus tôt après la fin de votre droit à la garantie de salaire.

 

Quelles prestations complémentaires sont prévues en cas d’invalidité professionnelle ?

En plus de la pension d’invalidité, vous avez droit à une rente de compensation AI.

 

A combien s’élève la rente de compensation AI ?

Le montant de la rente de compensation AI correspond à 90% de la rente maximale AVS, c’est-à-dire à 2133 francs par mois (état 2019). Le montant d’une éventuelle rente AI ou rente de vieillesse AVS sera imputé. 

Surindemnisation

La caisse réduit les prestations de survivant et d'invalidité dans la mesure où celles-ci, avec les autres revenus imputables tels que les rentes AI et Suva, dépassent le 90% du salaire annuel brut que l'assuré aurait réalisé sans invalidité.

 

Dois-je informer la Caisse de pensions CFF en cas de changement de mes revenus ?

Vous devez nous annoncer tout changement de vos revenus afin que nous puissions adapter le calcul de la surindemnisation.