Informations détaillées sur le paquet de mesures

 

En tant qu’assuré, vous attendez avec raison que la Caisse de pensions CFF (CP CFF) soit sûre et solide. La sécurité à long terme de la situation financière de la CP CFF est le devoir du Conseil de fondation. C’est pourquoi, le Conseil de fondation a fixé à partir du 1er janvier 2016, le taux d’intérêt technique à 2,5 %. En même temps, les bases techniques seront adaptées. Ainsi, le taux de conversion sera abaissé au 1er janvier 2016 à 5,22 % pour un assuré de 65 ans. Les répercussions négatives devront être le plus possible atténuées. 
Ces mesures n'ont aucune conséquence pour les pensionnés actuels.

Vous trouverez d’autres informations à propos de cette décision et de la Caisse de pensions CFF dans le nouveau numéro de Voie 2.

Questions fréquentes : Paquet de mesures 2016

Qu’est-ce que le taux de conversion ?

Le taux de conversion sert à calculer le montant de la pension annuelle à partir de l’avoir de vieillesse disponible. On obtient le montant de la pension en multipliant l’avoir de vieillesse avec le taux de conversion. Le taux de conversion actuel est de 5,848% à l’âge de 65 ans.

Exemple : Pour un avoir de vieillesse de 500 000 francs et un taux de conversion de 5,848% en cas de retraite à l’âge de 65 ans, la pension s’élève à 29 240 francs par an.

Pouquoi le taux de conversion doit-il être réduit ?

Le taux de conversion tient compte de l’espérance de vie et de l’estimation des futurs revenus des placements.

Le capital encore disponible durant la perception des pensions est rémunéré au taux de l’intérêt technique. Le rendement réalisable avec des placements sûrs est devenu depuis de nombreuses années très bas. Même si durant les dernières années, les rendements des placements des caisses de pensions étaient réjouissants, il faut compter à l’avenir, en raison de ce bas niveau des intérêts, sur des possibilités de rendements nettement réduites sur notre fortune des placements. C’est pourquoi l’intérêt technique est réduit de 0,5% à 2,5%.

L’espérance de vie continue d’augmenter, également pour les assurés qui sont déjà retraités. Ce fait doit être pris en considération.

Conclusion : L’argent disponible au moment de la retraite doit d’une part suffire plus longtemps (à cause de la croissance de l’espérance de vie) et d’autre part génère durant cette phase aussi moins de revenus (réduction de l’intérêt technique). C’est donc pourquoi le taux de conversion doit être abaissé.

Pourquoi la caisse de pensions introduit-elle en plus aussi des taux de conversion dépendants de l’année de naissance et qu’est-ce que c’est exactement ?

Les taux de conversion dépendants de l’année de naissance (aussi appelé tables de génération) sont des taux de conversion qui ne tiennent pas seulement compte de l’âge au moment de la retraite mais aussi de l’année de naissance de l’assuré.

Dans le passé, nous partions du principe que l’espérance de vie au moment de la retraite ne changerait plus. Cela ne correspond plus à la réalité puisque l’espérance de vie de chaque assuré continue d’augmenter après la date de la retraite. Cela a pour conséquence qu’aujourd’hui, la durée de versement des rentes est sous-estimée lors de la mise à la pension. En outre, l’espérance de vie augmente chaque année. Si l’on tient compte de ces deux facteurs, au moment de la retraite, chaque année de naissance a un autre taux de conversion que l’année précédente ou suivante.

Exemple :

Taux de conversion à l’âge de 65 ans pour une personne née en :

-1960: 5,12%

-1961: 5,11%

-1962: 5,10%

-1963: 5,09%

Nous avons traité ce thème dans un petit film. Vous pouvez le voir en cliquant ici.

Quand ces adaptations entreront-elles en vigueur ?

La diminution de l’intérêt technique et l’adaptation du taux de conversion à l’espérance de vie et donc de son abaissement entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

La Caisse de pensions CFF n’enfreint-elle pas la loi avec ces taux de conversion plus bas ?

Un abaissement du taux de conversion n’est pas en contradiction avec le taux d’intérêt minimum selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La Caisse de pensions CFF a des prestations plus élevées que les prestations minimales selon la LPP. Le taux légal n’est valable que pour les prestations minimales. Comme preuve que l’obligation légale est bien remplie, un deuxième calcul des prestations minimales est opéré séparément pour chaque assuré actif – en tenant compte du taux de conversion minimum selon la LPP et de l’avoir LPP de chaque assuré.

La CP CFF n’abaisse pas le taux de conversion minimum LPP mais les taux de conversion de son propre règlement de prévoyance. Par la suite, nous parlons toujours du taux de conversion conformément au règlement de prévoyance de la CP CFF.

Exemple :

Retraite à l’âge de 65 ans en 2017

Avoir de vieillesse auprès de la CP CFF : 500 000 francs

Nouveau taux de conversion CP CFF : 5,21%

correspond à une pension annuelle de 26 050 francs

Part de l’avoir de vieillesse selon la LPP : 200 000 francs

Taux de conversion selon la LPP : 6,8%

correspond à une rente de vieillesse selon la LPP de 13 600 francs

La pension ordinaire de la CP CFF est nettement plus élevée que la rente minimale selon la LPP.

Quels taux de conversion appliquera la CP CFF à partir du 1er janvier 2016 ?

Taux de conversion valable pour une mise à la pension jusqu’au 1er décembre 2015

Age lors de la mise à la pension606265
Jusqu’au 1er décembre 2015 5,199% 5,437% 5,848%

 

Taux de conversion valable pour une mise à la pension à partir du 1er janvier 2016

Année de la mise à la pension606265
2016 4,62% 4,84% 5,22%
2017 4,61% 4,83% 5,21%
2018 4,60% 4,82% 5,20%
2019 4,58% 4,80% 5,18%
2020 4,57% 4,79% 5,17%
2021 4,56% 4,78% 5,16%

Qu’est-ce que l’intérêt technique et pourquoi sera-t-il réduit à 2,5% ?

Le capital encore disponible durant la perception des pensions continue à être rémunéré. L’intérêt utilisé pour cela est appelé intérêt technique. Indépendamment des revenus effectifs de la fortune, cet intérêt annuel doit encore être crédité au capital restant des bénéficiaires de pensions. C’est pourquoi le choix de l’intérêt technique doit être pris avec précaution. Le taux d’intérêt ainsi déterminé doit se situer (en tenant compte d’une marge de sécurité) au-dessous des revenus estimés sur la fortune des placements. Le rendement réalisable avec des placements sûrs est déjà très bas depuis quelques années. Même si durant les dernières années, les rendements des placements des caisses de pensions étaient réjouissants, il faut compter à l’avenir, en raison de ce bas niveau des intérêts, sur des possibilités de rendements nettement réduites sur notre fortune des placements. C’est pourquoi l’intérêt technique est réduit de 0,5% à 2,5%.

Comment seront atténuées les conséquences de ces adaptations ?

Les mesures prises par la caisse de pensions ont pour conséquence un taux de conversion plus bas et ainsi des rentes moins élevées pour les futurs retraités. Afin que cela ne se produise pas, des mesures sont d’une part nécessaires pour les assurés les plus jeunes et d’autre part pour les assurés plus âgés.

Les cotisations d’épargne supplémentaires garantissent aux plus jeunes assurés, que leurs futures pensions resteront, après ces mesures, environ au même niveau qu’actuellement. Une augmentation des cotisations d’épargne de 2,5% à partir du 1er janvier 2016 est nécessaire. Les CFF et les partenaires sociaux se sont déjà entendus sur la répartition paritaire. Soit, l’employeur 1,25% (ce qui représente environ un pourcent du salaire) et l’employé 1,25% (ce qui de nouveau représente environ un pourcent du salaire). Les cotisations d’épargne sont versées au capital vieillesse personnel de chaque assuré.

Pour pouvoir réduire la diminution de rente pour les assurés les plus âgés en raison de l’abaissement du taux de conversion, les CFF négocient actuellement avec les partenaires sociaux une éventuelle participation des CFF en faveur de la CP CFF. Cette participation permettrait d’augmenter les avoirs de vieillesse. Dès que les résultats de ces négociations seront connus, nous vous informerons de l’étendue et des détails des mesures visant à atténuer la diminution des prestations. Nous serons alors aussi en mesure de vous mettre à disposition sur notre site internet www.pksbb.ch un modèle de calcul vous permettant de calculer vous-même les effets du paquet de mesures 2016 et les mesures visant à atténuer la diminution des prestations sur votre rente estimée.

Jusqu’à quand dois-je résilier mon contrat de travail si je désire prendre ma retraite avant la réduction du taux de conversion ?

Si vous désirez prendre votre retraite avant la réduction du taux de conversion, votre rapport de travail doit prendre fin au plus tard le 30 novembre 2015 afin que votre première pension puisse être payée en décembre 2015. Veuillez bien respecter votre délai de résiliation.

Que se passe-t-il avec les pensions en cours ?

Les pensions en cours au 1er janvier 2016 ne sont pas concernées par cette modification. Le montant de ces pensions reste inchangé.

La réduction du taux de conversion a-t-elle une influence sur ma prestation de sortie si je quitte la CP CFF ?

Non, la réduction n’a aucune influence sur la prestation de sortie. Le taux de conversion n’est utilisé que pour le calcul des pensions.

Je profite encore des garanties octroyées lors du changement de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Est-ce que ces garanties sont encore valables après le 1er janvier 2016 ?

Oui, les garanties provenant du changement de la primauté des prestations à la primauté des cotisations restent inchangées.

Que se passe-t-il avec mes garanties octroyées lors du changement de la primauté des prestations à la primauté des cotisations si je retire une partie de mon avoir de vieillesse sous forme de capital ?

Si une partie de l’avoir de vieillesse est retiré sous forme de capital, la garantie conserve toujours sa validité. Elle n’est en aucun cas perdue et ne se périme pas. Elle sera toutefois réduite proportionnellement au montant du prélèvement de capital.

J’ai fait une demande de prélèvement de capital lors de ma mise à la retraite. Quelle influence a maintenant la réduction du taux de conversion sur ma demande ?

La réduction du taux de conversion n’a pas d’influence sur la possibilité d’un prélèvement de capital. L’important est que le délai correspondant de 6 mois soit respecté.

Est-ce que le montant de mon prélèvement de capital diminue à cause de la réduction du taux de conversion ?

Non, le prélèvement de capital n’est pas calculé avec le taux de conversion. L’avoir de vieillesse restant après le prélèvement de capital sera multiplié par le nouveau taux de conversion pour calculer la pension de vieillesse.

Le remboursement de la pension transitoire à partir de l’âge AVS changera-t-il à cause de la réduction du taux de conversion ?

Oui. Vu que l’espérance de vie augmente, vous remboursez en moyenne la pension transitoire plus longtemps. Avec la réduction de l’intérêt technique, cela a pour conséquence que les taux de remboursement pour la pension transitoire pourront être réduits d’environ 12%. Les taux de remboursement plus bas seront valables pour tous les pensionnés dont le remboursement de la pension transitoire débute à partir du 1er janvier 2016 ou plus tard. Les remboursements de la pension transitoire en cours au 1er janvier 2016 ne subissent pas de modification.

Film "tables de génération"

Information pour les collaboratrices et collaborateurs CFF :
Les vidéos ne peuvent être ouvertes que par votre navigateur internet local. Si vous avez un environnement Citrix, vous ne pouvez regarder la vidéo qu’avec votre appareil privé.


Mesures visant à atténuer la diminution des prestations

 

A fin 2014, nous vous avons déjà informé des mesures nécessaires pour la stabilisation à long terme de la Caisse de pensions CFF (CP CFF). Comme vous le savez, le taux d’intérêt technique diminuera au 1er janvier 2016 à 2,5%. En même temps, nous adopterons une nouvelle méthode pour déterminer l’espérance de vie – appelée « tables de génération ». Ainsi à l’avenir, les taux de conversion pourront être calculés de manière plus juste – et donc plus équitable. En conséquence de ces mesures, le taux de conversion diminue : pour un assuré âgé de 65 ans au 1er janvier 2016, il s’élèvera à 5,22% (voir Voie 2 de décembre 2014).

Un taux de conversion moins élevé signifie une pension moins élevée. Cette détérioration des prestations peut être atténuée par une augmentation de l’avoir de vieillesse.

Les CFF et les partenaires sociaux ont convenu d'une contribution de l'employeur pour augmenter les avoirs de vieillesse. Nous vous expliquons ci-dessous, en quoi consistent ces mesures visant à atténuer la diminution des prestations :

En quoi consiste le paquet de mesures visant à atténuer la diminution des prestations

Les assurés qui sont assurés au 31 décembre 2015 auprès de la CP CFF recevront une bonification de 12% sur leur avoir de vieillesse alors disponible. Cette bonification permet de compenser presque entièrement la diminution des prestations pour les assurés étant proches de l’âge de la retraite.

Les restrictions suivantes s’appliqueront toutefois :

  • Le droit complet de 12% sera versé aux assurés qui étaient déjà assuré à la CP CFF avant le 1er janvier 2014.
  • La personne dont l’affiliation à la CP CFF a lieu après le 1er janvier 2014, recevra une bonification pro rata temporis (en tranches mensuelles 1/24).
  • Les apports personnels ayant eu lieu entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 ne donnent pas droit à la bonification.
  • La bonification interviendra le 31 décembre 2015 de manière temporaire et sera transformée le 31 décembre 2016 en une bonification effective.
  • Les assurés quittant la CP CFF avant le 31 décembre 2016 recevront une bonification réduite. La réduction sera prise en compte pro rata temporis (en tranches mensuelles 1/12).
  • Les assurés dont l’affiliation prend fin jusque et y compris le 31 décembre 2015 ne reçoivent pas de bonification.

 

 

Questions fréquentes : Mesures visant à atténuer la diminution des prestations

Bonification entière de 12% aussi en case de mise à la pension en 2016

Plusieurs assurés nous ont demandé si une réduction pro rata temporis de la bonification de 12% sera effectuée en cas de mise à la pension en 2016. Une réduction de la bonification de 12% n’interviendra que pour les assurés actifs qui quitteront les CFF en 2016. En cas de mise à la pension (de vieillesse ou d’invalidité), les assurés ne quittent pas la CP CFF et ont par conséquent droit à la bonification entière. En effet, la bonification de 12% a notamment été prévue pour les assurés proches de la retraite afin de compenser la baisse des prestations. Dans nos calculs pour une mise à la pension à partir du 1er janvier 2016, la bonification est donc entièrement prise en considération.

Comment seront réduites les conséquences de l’adaptation?

Le montant de la pension de vieillesse est calculé en multipliant l’avoir de vieillesse au moment de la retraite par le taux de conversion correspondant. Le Conseil de fondation et les CFF veulent éviter que la réduction du taux de conversion n’engendre une réduction des prestations de vieillesse. Dans cet objectif, la caisse de pensions a créé des réserves depuis déjà plusieurs années. Celles-ci s’élèveront à 735 millions à fin 2015. Ces réserves ne suffiront tout de même pas, raison pour laquelle les CFF ont décidé de verser à la caisse de pensions, une contribution unique de l’employeur de 690 millions de francs. Ces contributions serviront, au moment de l’adaptation du taux de conversion, à créditer les comptes individuels (avoirs de vieillesse) des personnes assurées, d’un apport supplémentaire de 12% au 1er janvier 2016. Exceptions : Les personnes qui sont affiliées à la Caisse de pensions CFF à partir du 1er janvier 2014 ne recevront qu’une bonification réduite. En outre, la bonification sera de nouveau partiellement réduite en cas de sortie durant l’année 2016.

Exemple pour une mise à la retraite à 65 ans

Situation avant le changement :
Avoir de vieillesse 500 000 francs, ancien taux de conversion 5,848%, correspond à une pension annuelle de 29 240 francs.

Situation après le changement :
Bonification sur l’avoir de vieillesse (12%) 60 000 francs, nouvel avoir de vieillesse 560 000 francs, nouveau taux de conversion 5,22%, correspond à une pension annuelle de 29 232 francs.

L’employeur a en plus décidé d’augmenter les cotisations d’épargne de 2,5% à partir du 1er janvier 2016. La moitié est prise en charge par l’employeur et l’autre moitié par l’employé.

La bonification à l’avoir de vieillesse permet que la réduction de la pension pour les assurés âgés soit très faible. L’augmentation des cotisations d’épargne par contre, est une mesure qui produit son effet avant tout sur les rentes futures des jeunes assurés.

Vous pouvez simuler ici le montant de la bonification et la situation estimée au 1er janvier 2016.

Je pourrais encore prendre ma retraite avant le 1er janvier 2016. Comment puis-je décider si pour moi, une retraite est préférable avant ou après cette date ?

Vous trouvez ici des outils de calculs qui vous montrent à combien s’élève votre pension en cas de retraite avant et après le changement des bases techniques. Nous vous conseillons bien entendu aussi volontiers.

Quelles influences a la diminution du taux de conversion, si différentes pensions partielles ont lieu avant et après le 1er janvier 2016 ?

Pour les pensions partielles avant le changement des bases techniques (qui débutent au plus tard le 1er décembre 2015), l’ancien taux de conversion sera utilisé. Par contre, pour les pensions partielles après le changement (qui débutent à partir du 1er janvier 2016), ce sera le nouveau taux de conversion qui sera appliqué. L’apport (bonification) créé par la caisse de pensions et les CFF ne sera pris en compte uniquement pour les relations d’assurance encore actives au 1er janvier 2016.

Est-ce que je reçois aussi un apport (bonification) de la caisse de pensions et des CFF en cas de sortie avant le 1er janvier 2016 ?

Non. La bonification en relation avec la diminution du taux de conversion ne fait pas partie de la prestation de sortie en cas de sortie avant le 1er janvier 2016.

En cas de sortie de la CP CFF après le 1er janvier 2016, puis-je recevoir l’apport (bonification) financé par la caisse de pensions et les CFF, avec ma prestation de sortie ?

En cas de sortie durant l’année 2016, vous ne recevrez qu’une bonification partielle. En cas de sortie en janvier 2016, vous obtiendrez 1/12 de la bonification, en cas de sortie en février 2/12 etc. En cas de sortie en décembre 2016, la bonification entière fera partie de la prestation de sortie.

Veuillez tenir compte : La bonification est directement créditée à l’avoir de vieillesse et n’engendre pas d’augmentation du montant minimum selon l’article 17 de la Loi sur le libre passage. Le cas échéant et selon la situation d’assurance, il est possible que la prestation de sortie reste inchangée. Vous pouvez simuler ici le montant de la bonification et de la situation estimée au 1er janvier 2016.

Je paye la cotisation d’épargne facultative. Est-ce que celle-ci sera prise en compte pour le calcul de ma bonification au 1er janvier 2016 ?

Oui, l’avoir provenant de la cotisation d’épargne facultative sera également pris en compte pour la répartition des réserves effectives.

Jusqu’à quel moment seront pris en compte les achats pour le calcul de ma bonification au 1er janvier 2016 ?

Les achats (apports uniques), qui ont été effectués jusqu’au 31 décembre 2013, seront pris en compte dans le calcul de la bonification. Par contre, les achats (apports uniques), qui ont été effectués après le 1er janvier 2014 ne seront pas pris en compte dans la répartition des réserves effectives.

Je suis en 2015 nouvellement affilié à la CP CFF. Est-ce que je reçois aussi une bonification au 1er janvier 2016 ?

Les personnes qui sont nouvellement affiliées à la CP en 2014 et 2015 reçoivent une bonification pro rata. Celle-ci s’élève à 1/24 de la bonification normale pour chaque mois durant lequel ces personnes étaient assurées à la caisse de pensions pendant ces deux ans. Ainsi, nous évitons que des personnes qui ne sont assurées à la CP CFF que depuis un cours laps de temps, ne profitent trop fortement de cette bonification.

Ai-je aussi droit à la bonification si je suis en congé non payé, au moment du changement de bases techniques ?

Oui. Vous avez droit à la bonification correspondante même si, au moment du changement des bases techniques, vous êtes en congé non payé.

J’ai fait un prélèvement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement avant le changement des bases techniques. Est-ce que je reçois aussi une bonification sur le montant prélevé ?

Non. La bonification de 12% est calculée sur l’état effectif de l’avoir de vieillesse au 1er janvier 2016 (moins les éventuels achats dès le 1er janvier 2014).

Ai-je aussi droit au 1er janvier 2016 à une bonification sur l’avoir du compte pension transitoire ?

Oui. Au 1er janvier 2016, une bonification de 12% sera aussi créditée sur votre avoir du compte pension transitoire. Par analogie à l’avoir de vieillesse, les éventuels achats à partir du 1er janvier 2014 ne seront pas pris en compte dans le calcul de la bonification.

Ai-je aussi droit au 1er janvier 2016 à une bonification sur l’avoir du compte retraite anticipée ?

Oui. Au 1er janvier 2016, une bonification de 12% sera aussi créditée sur votre avoir du compte retraite anticipée. Par analogie à l’avoir de vieillesse, les éventuels achat à partir du 1er janvier 2014 ne seront pas pris en compte dans le calcul de la bonification.